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  • : www.belcaire-pyrenees.com
  •  www.belcaire-pyrenees.com
  • : BELCAIRE capitale du Pays de Sault en Languedoc Roussillon. Au départ j'ai réalisé ce site pour partager les retrouvailles 33 ans après, de 17 copines, dans cette région authentique préservée en territoire cathare au pied des Pyrénées. Mais je me suis aperçu que l'Aude n'était pas assez mise en valeur, alors amoureux de cette région et la passion étant là, j'ai réalisé des reportages pour vous présenter ce département aux lieux chargés d'histoire. Ce site a pour but surtout de vous faire découvrir cette région authentique, plein de charme qu'il faut aller visiter.
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Pour le développement du tourisme au Pays de Sault :

     l'Association le Grand Sault

 

on y trouve des renseignements intéressants sur ce site :

     Chambre d'Agriculture de l'Aude

 

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Office du Tourisme du Pays de Sault

Chemin départemental 613

11340 ROQUEFEUIL

Tél : 04.68.20.75.89

 

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MESSAGE

27 novembre 2009

 

Avec l'hiver profitez-en pour faire du rangement dans vos "papiers" !

Voici un document officiel du service public mis à jour au 5 novembre 2009 qui vous sera bien utile pour faire du tri dans tous vos papiers administratifs aussi divers que variés que l'on brasse toute l'année afin de les classer en cas de besoin.

A la fin de cet article si cela vous intéresse je vous propose, de télécharger ce document, pour que vous puissiez l'imprimer afin de le conserver.

 

Principe :

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

 

Assurance

Quittances et primes 

2 ans

Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception 

Contrats d'assurance habitation et automobile 

Durée du contrat + 2 ans

Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservés pendant toute la durée du contrat 

Dossier "dommages corporels" 

10 ans

Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. 

Assurance sur la vie et assurance décès 

Durée du contrat + 10 ans

Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date. 


Banque

Chèques à encaisser 

1 an et 8 jours

Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer 

Prêt à la consommation 

2 ans

A compter de la dernière échéance du crédit 

Prêt immobilier 

2 ans

A compter de la dernière échéance de l'emprunt 

Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque 

5 ans

Ce délai correspond à celui de l'action civile 

 

Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.

 

Famille

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) 

indéfinie

Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois. 

Remboursement des cotisations  d'allocations familiales 

3 ans

Les caisses disposent d'un délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).   

Jugement de divorce, jugement d'adoption 

indéfinie

En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. 

Acte de reconnaissance d'un enfant 

indéfinie

La mairie peut en délivrer une copie. 

Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) 

indéfinie

En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi, 

Livret de famille 

indéfinie

En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. 

Testament, succession 

indéfinie

 

Logement

Factures d'électricité et de gaz 

5 ans

Factures d'eau 

4 ou 2 ans

4 ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée 

Facture de téléphone 

1 an

Factures liées aux travaux 

10 ans ou 30 ans

Dépend de la nature des travaux 

Certificat de ramonage 

1 an

Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts 

2 ans au minimum

Titre de propriété 

indéfinie

Jusqu'à la revente 

Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 

10 ans

Contrat de location 

indéfinie

Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement. 

Inventaire du mobilier pour les locations meublées 

indéfinie

Pendant toute la durée de la location. 

Quittance de loyer 

5 ans


Impôts et Taxes

Impôt sur le revenu 

3 ans

A compter de l'année qui suit l'année d'imposition. 

Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010. 

Impôts locaux 

1 an

Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. 

Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation. 

Redevance télévision 

1 an

L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. 

Preuve du paiement des impôts 

4 ans


Travail

Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail 

indéfinie

Jusqu'à la liquidation de la retraite 

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) 

5 ans

Allocations chômage (paiement) 

2 ans

Les actions en paiement des allocation chômage se prescrivent au bout de 2 ans. 

Allocations chômage (restitution) 

3 ans

Pôle emploi - Assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées. 

Santé

Remboursement d'assurance maladie et maternité 

2 ans

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). 

 

Mutuelle (carte, remboursement, ...) 

variable

Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement. 

 

Versement d'indemnités journalières 

variable

Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite. 

 

Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail 

indéfinie

Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime. 

 

Capital décès 

2 ans

L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès. 

 

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant 

indéfinie

Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant. 

 

Certificats, examens médicaux, radiographies 

indéfinie

Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé. 

 




 

 Textes de référence

 

Code civil : article 2224

 

Code de commerce : L110-1 à L110-4  Article à consulter : L110-4

 

Code de la sécurité sociale      Articles à consulter : L243-6 et L332-1

 

Code de la consommation : article L311-2

 

   © La Documentation française, 05 Novembre 2009 - Réf. : F19134


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Réalisé par Jean-Pierre LAGACHE - dans ARTICLES DIVERS
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commentaires

Véro 27/11/2009 08:13


Merci pour ces renseignements sur la conservation de nos papiers. Très intéressant
bisous
Véro